STATUTS

Art. 1 Nom

Sous le nom de „Société Suisse de Physiologie“, il est créé une association selon l’art. 60 et suivants du Code civil.

Art. 2 But

La Société a pour but de contribuer au progrès de la Physiologie, notamment en favorisant les échanges d’informations scientifiques et professionnelles. Elle représente les Physiologistes suisses sur le plan international.

Art. 3 Siège

Le siège de la Société est Berne.

Art. 4 Membres

La Société se compose de membres ordinaires, de membres d’honneur et de membres donateurs.

Est éligible comme membre ordinaire toute personne active scientifiquement dans le domaine de la Physiologie, faisant preuve d’une formation et d’expérience appropriées et étant recommandée par 2 membres ordinaires.

Peuvent être élus membres d’honneur des savants qui se sont distingués dans le domaine de la Physiologie.

Peuvent être élus membres donateurs des personnes morales ou juridiques qui encouragent les efforts de la Société.

Art. 5 Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe supérieur de la Société et se compose de tous les membres de la Société (droit de vote: cf. art. 8). Elle doit être réunie au moins une fois par an, par convocation écrite, adressée à chaque membre six semaines au moins avant la réunion. Les propositions de tractandum et de nouvelles candidatures doivent être adressées au Comité quatre semaines avant la réunion annoncée.
L’ordre du jour et le nom des candidats proposés seront communiqués aux sociétaires au moins deux semaines avant la date prévue de la réunion.
Des réunions extraordinaires de l’Assemblée générale peuvent être convoquées par la Comité ou à la demande écrite d’un quart des membres ordinaires.
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents ayant le droit de vote, sauf dans les cas prévus par les statuts.

Art. 6 Comité

Le Comité est composé de trois membres. Il est élu par l’Assemblée générale au scrutin secret et comprend
le PRESIDENT, le SECRETAIRE-VICE-PRESIDENT et le TRESORIER

Les membres du Comité sont élus pour une durée de trois ans et ne peuvent être réélus, à l’exception du Secrétaire-Vice-Président. Le Secrétaire-Vice-Président devient après trois ans, ex officio, Président de la Société pour les trois ans suivants.

A la séance précédant la fin d’une période de trois ans, le Comité propose à l’Assemblée générale la composition du nouveau Comité.

Si le besoin s’en fait sentir, le Comité peut proposer à l’Assemblée générale d’être élargi à cinq membres qui seront alors
le PRESIDENT, le VICE-PRESIDENT, le SECRETAIRE, le TRESORIER et un ADJOINT.

Si au cours d’une période de trois ans, un siège du Comité devient vacant, la prochaine Assemblée générale ordinaire nommera un successeur pour le reste de la période.

Art. 7 Réunions et tâches du Comité

Le Comité délibère au moins deux fois par an. Il s’occupe des affaires scientifiques et administratives de la Société et peut, à cet effet, constituer des commissions qui étudient des problèmes spéciaux. Il étudie les candidatures de nouveaux membres. Il propose à l’assemblée générale le lieu de la prochaine réunion scientifique de la Société, ainsi que la personne d’un président local pour cette réunion.

Le SECRETAIRE-VICE-PRESIDENT du Comité établit les procès-verbaux des séances du comité et de celles de l’Assemblée générale. Ces procès-verbaux doivent mentionner toutes les décisions du Comité et de l’Assemblée générale.

Le TRESORIER présente les comptes annuels de la Société à l’Assemblée générale.

Art. 8 Droit de vote

Les membres ordinaires et les membres d’honneur ont le droit de vote et d’éligibilité au Comité.

Art. 9 Admission des membres

Tout candidat au titre de membre ordinaire doit adresser au Comité une demande d’admission appuyée par deux membres ordinaires, ainsi qu’une liste de ses publications et un curriculum vitae. Le Comité donne son préavis et l’Assemblée générale se prononce au scrutin secret: une majorité des deux tiers des membres ordinaires présents est nécessaire pour l’admission.

Sur proposition de trois membres ordinaires, le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée générale qui en décide au scrutin secret et à la majorité des trois quarts des membres ordinaires présents.

Les membres donateurs sont nommés sur proposition du comité au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présents.

Art. 10 Cotisations

Sur proposition du comité, l’assemblée générale fixe la cotisation annuelle des membres ordinaires. Les membres d’honneur sont exonérés et les membres donateurs décident eux-mêmes de la forme de leur contribution. Les membres ayant une carte d’étudiant peuvent obtenir une réduction de la cotisation annuelle.

Art. 11 Démission

Tout acte de démission comme membre de la Société doit être présenté par écrit pour la fin de l’année civile. Un membre qui ne paie pas sa cotisation pendant deux années consécutives est considéré comme démissionnaire. Au-delà de cette limite de deux ans, le simple paiement des arriérés ne suffit pas à rétablir la qualité de membre.

Art. 12 Exclusion

L’Assemblée générale peut exclure un membre de la Société sur proposition du Comité qui aura préalablement cherché à l’entendre. Cette décision doit être prononcée par l’Assemblée générale avec l’approbation des deux tiers des membres ordinaires inscrits.

Art. 13 Responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée à son avoir. La responsabilité personnelle des sociétaires n’est pas engagée. 

Art. 14 Règlement intérieur 

Un “règlement intérieur“ déterminera les modalités d’application des présents statuts.

Art. 15 Relations avec la ASSN (SANW)

La Société est affiliée à l’Académie Suisse des Sciences Naturelles.

Art. 16 Relations avec l’USSBE (USGEB)

La Société suisse de Physiologie fait partie de l’Union des Sociétés suisses de Biologie expérimentale.

Art. 17 Relations internationales

Sur propositions du Comité, l’Assemblée générale choisit parmi ses membres ses délégués à l’IUPS ainsi que ses représentants dans d’autres organisations internationales.

Art. 18 Réunions scientifiques

La Société tient deux réunions scientifiques par an, dont une au moins en commun avec les Sociétés de Biochimie et Pharmacologie sous les auspices de l’Union des Sociétés suisses de Biologie expérimentale. Sont autorisés à présenter des communications et des démonstrations tous les membres de la Société ainsi que des invités introduits par un membre ordinaire ou un membre d’honneur.

Art. 19 Révision des statuts et dissolution

Les statuts peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée générale. Toute proposition relative à la modification des statuts doit être présentée au Comité au moins deux mois avant la séance de l’Assemblée générale. Elle sera discutée à la prochaine séance et votée, à une séance ultérieure, à la majorité des deux tiers des membres ordinaires présents. La convocation doit mentionner expressément à l’ordre du jour les propositions présentées.

La dissolution de la Société ne peut être discutée qu’en deux débats (deux séances différentes) et votée à la majorité des trois quarts des membres ordinaires inscrits. En cas de dissolution, l’actif de la Société sera confié à l’Union des Sociétés suisses de Biologie expérimentale ou, à défaut, à une autre organisation semblable qui l’administrera jusqu’au moment où une nouvelle Société suisse de Physiologie viendrait à se créer.

Avec révisions votées par les Assemblées générales de 1996 valable dès le 20 octobre 1996